Un homme peut-il s’attribuer la paternité d’un enfant né par PMA de son ex ? La justice doit trancher
La cour d’appel de Versailles s’intéresse à un cas de retrait de l’autorité parentale particulier ce lundi 16 juin. Christelle, 48 ans, a fait une PMA seule en 2019. Mais son ex a, depuis, pris une place auprès de l’enfant jusqu’à obtenir l’autorité parentale exclusive. En creux, le procès illustre comment certains hommes en mal de paternité peuvent profiter de failles juridiques.
« C’est une histoire folle : cet enfant se retrouve aujourd’hui coupé de sa mère », dénonce une avocate, Me Caroline Mécary, ce lundi au « Parisien ». La cour d’appel de Versailles, dans les Yvelines, tranche aujourd’hui sur un cas de retrait de l’autorité parentale lié à une procréation médicalement assistée (PMA) plutôt particulière, et racontée par le quotidien parisien.
L’histoire débute en 2017 lorsque Christelle et Tanguy se rencontrent. Tombés amoureux, le couple décide d’avoir recours à une PMA en France. Mais celle-ci échoue. Christelle propose l’idée de faire une PMA « à l’étranger avec don de sperme, l’homme se retire du projet », expose Me Caroline Mécary, l’avocate de Christelle.
La quadragénaire entame alors les démarches seule au Portugal (la loi pour la PMA pour toutes date de 2021 en France) et tombe enceinte. Son fils naît fin 2019 en France et Tanguy n’apparaît donc sur aucun papier. Sauf que ce dernier va s’occuper de l’enfant. « Quand l’enfant paraît, cela change la donne. Tanguy a voulu jouer...
